CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VENTE EN LIGNE

(CONSOMMATEURS ET NON-PROFESSIONNELS)

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par STEPEVI GROUP (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://stepevi.fr (« site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Dans les présentes CGV, le terme « Client » désigne aussi bien un consommateur qu’un non professionnel.

Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://stepevi.fr/conditions-generales et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures à la discrétion du Vendeur. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications des CGV sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du site Internet à compter de leur mise en ligne. Elles ne sauraient toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur entrée en vigueur.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits présentés sur le site Internet ne peuvent être achetés en ligne que lorsque le bouton « ajouter au panier » est présent et actif sur la fiche produit.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur la fiche produit correspondante consultable sur le site Internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet sont les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, ils ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Etats membres de l’Union européenne, ainsi que tous les Etats autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire des produits proposés sur le site Internet.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client, qui en assume seul la responsabilité.

ARTICLE 3. COORDONNÉES DU VENDEUR

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

STEPEVI GROUP
12, boulevard Raspail - 75007 Paris
SIREN: 848 373 684 (R.C.S. PARIS)
N° TVA Intracommunautaire: FR47848373684
Adresse électronique: stepeviparis@stepevi.com
Tél: +33 (0)1 45 48 48 58 Fax: +33 (0)1 45 48 48 57

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans un double consentement est exigé : celui du mineur et celui du tuteur détenteur de l’autorité parentale.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet.

ARTICLE 4. COMMANDES

4-1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• le Client sélectionne le(s) Produit(s) dont il souhaite consulter la fiche descriptive correspondante
• le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter, indique la ou les quantités souhaitée(s) avant de les ajouter à son « Panier » en cliquant sur le bouton dédié
• une fois tous les Produits souhaités ajoutés au « Panier », le Client clique pour le valider et passer à l’étape suivante
• le Client est alors dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à son identification
• le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et renseigne l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Il s’engage sur la véracité de ces informations, à savoir :
  • Nom et prénom.
  • Adresse de livraison et de facturation.
  • Téléphone fixe et/ou portable.
  • Adresse électronique.
  • Le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.
• le Client indique le mode de livraison souhaité parmi la ou les options qui lui est/sont proposée(s)
• la commande fait alors l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment et reprenant tous les éléments suivants :
  • Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.
• la Commande peut être complétée, modifiée ou annulée à tout moment tant qu’elle n’aura pas validée et payée
• pour finaliser et valider la commande le Client clique sur le bouton «Valider ma commande»
• le Client est alors invité à confirmer qu’il a pris connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) objets de la commande, selon la fiche produit à sa disposition sur le site Internet et qu’il a pu consulter avant d’ajouter le ou les produits à son «Panier»
• le Client est invité à choisir son mode de paiement. Il valide et confirme son choix en cliquant sur «Avant validation de ma commande, je reconnais avoir une obligation de paiement et j’ai lu et accepté sans réserve les conditions générales de vente». L’infobulle de validation contient le lien vers la page du site Internet sur laquelle peuvent être consultées à tout moment les CGV en vigueur à la date de la commande.
• La validation de la commande vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier toute erreur, dans un délai maximal de 24 heures, à compter de la validation de la commande par le Client. Toute demande à cet effet doit être transmise par courrier électronique à l’adresse customerservice@stepevi.com. La demande doit impérativement comporter les références de la commande telles qu’elles apparaissent dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui est envoyé dans un délai de maximal de 24 heures et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le courrier électronique de confirmation de la commande indiquera les références de la commande avec la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix toutes taxes comprises (TTC) de la commande et les frais de port. Ce prix est celui facturé au Client, exprimé TTC en euros. Les conditions de délais et modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi qu’un lien vers le formulaire type de rétractation seront indiqués dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son espace Client accessible depuis le site Internet.

4-2. Modification et annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Toutefois la commande peut être annulée dans le délai d’une heure en cliquant sur le lien indiqué en fin de commande. Pour toute commande non annulée dans ce délai et confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous.

ARTICLE 5. TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client l’expédition de la commande par le Vendeur la livraison des Produits commandés, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• via la plateforme de paiement en ligne PAYPAL et selon les moyens de paiement admis par ce dernier.

Le paiement est irrévocable.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 7. LIVRAISONS

Le montant des frais d’expédition est indiqué lors de la commande et sur la facture.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France Métropolitaine et dans les Etats membres de l’Union européenne.

Les délais d’expédition et de livraison sont ceux indiqués lors du récapitulatif de la commande, en « pied d’immeuble », à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site Internet.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels correspondant aux délais d’acheminement et aux délais de traitement d’expédition.

Le Client est informé que le délai indiqué lors du récapitulatif et dans le courrier électronique de confirmation de la commande ne court qu’à compter de la date d’encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la confirmation de la commande par le Vendeur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3, L.241-4 du Code de la consommation. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du ou des Produit(s). Toutefois, lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée lors de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client doit vérifier dans quelles conditions seront réceptionnées les marchandises et s’assurer que les marchandises pourront être livrées à l’adresse indiquée sans difficultés.

Le Client s’engage également à indiquer notamment un numéro de téléphone sur lequel le transporteur pourra le contacter pour les besoins de la livraison, ainsi qu’à présenter une pièce d’identité si cela lui est demandé lors de la livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour formuler par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 4 des présentes CGV ou par courrier électronique à l’adresse customerservice@stepevi.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV (voir garanties, notamment).

ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Le transport étant assuré directement ou par un transporteur mandaté par le Vendeur, ce dernier supporte les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport. Dans cette hypothèse, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION – VENTE À DISTANCE

9-1. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe 2

Toutefois, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par le Vendeur annexé aux présentes CGV (Annexe 3).

La déclaration de rétractation doit être envoyée soit par voie postale à l’adresse « STEPEVI GROUP, 12, boulevard Raspail - 75007 Paris », soit par courriel à customerservice@stepevi.com et contenir les informations relatives au(x) Produit(s) concerné(s), à savoir :

• le numéro de commande et
• les références du/des Produit(s) concerné(s).

Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.

9-2. Modalité de retour des produits en cas de rétractation

A compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai supplémentaire maximum de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s).

Le(s) Produit(s) doit/doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

9-3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés.

Le ou les produits doivent être retournés suivant les consignes du Vendeur, concernant notamment les modalités d’envoi et le transporteur, et comporter notamment tous les accessoires livrés. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser le remboursement des retours effectués sans respect des consignes données au Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des Produit(s) retournés au Vendeur.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE LÉGALE

Les Produits vendus sur le site Interent sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 3 et sur le site Internet, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trente jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte ou la carte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet à l’adresse : https://stepevi.fr/gdpr .

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13. IMPRÉVISION ET FORCE MAJEURE

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15. LITIGES - MÉDIATION

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit depuis moins d’un an et non satisfaites, le Client peut recourir gratuitement aux services d’un médiateur en vue du règlement amiable de son litige avec le Vendeur. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation :

• sur le site internet de l’entité de médiation : https://cnpm-mediation-consommation.eu
• ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND (formulaire de saisine téléchargeable sur le site internet du médiateur : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les Clients peuvent également se rendre sur le site Internet de la Commission européenne destiné à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs relatives aux achats en ligne, pour ensuite les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si le Client constate qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, il a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la CNIL.

ARTICLE 16. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

• Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

• Le bien est conforme au contrat :
• 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

• L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

• Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
• Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

• Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

• L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Extraits des articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation :

Article L221-18

• Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
• Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
• 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
• 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
• Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
• Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L221-19

• Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
• 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
• 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article L221-20

• Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
• Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L221-21

• Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
• Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L221-22

• La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

Article L221-23

• Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
• Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
• La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221- 5.

Article L221-24

• Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
• Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
• Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Article L221-27

• L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat à distance ou le contrat hors établissement, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre.
• L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Article L221-28

• Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• 8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence […]

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://stepevi.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

Il doit peut être transmis :

• soit par voie postale à l’adresse ; STEPEVI GROUP, Service retours, 12, boulevard Raspail - 75007 Paris
• soit par courriel à: customerservice@stepevi.com

Date de la commande: ________________

N° de la commande: ________________

Référence(s) Produit(s): ________________

Nom du Client: ________________

Adresse du Client: ________________

Informations sur l’exercice du droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un ​délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation :

• vous devez nous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : STEPEVI GROUP, Service retours, 12, boulevard Raspail - 75007 Paris, ou par courrier électronique à customerservice@stepevi.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessus sans que cela soit obligatoire.
• Vous devez ensuite renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à nous-mêmes ou à l’adresse indiquée dans les consignes transmises par le Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de renvoi du/des Produits restent à votre charge.